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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le service DyaPi est édité par AYTECHNET, SARL au capital de 20 000 €, siège social Le Cayla, 15600 Leynhac (France), RCS d'Aurillac n° 502 088 792, TVA FR45502088792. Contact : contact@aytechnet.fr. Aytechnet n'a pas désigné de DPO, la nature et l'échelle de ses traitements ne le rendant pas obligatoire (art. 37 RGPD).

2. Deux rôles distincts

  • Pour les données de votre compte et de votre usage du site, Aytechnet est responsable de traitement (la présente politique s'applique).
  • Pour les données métier que vous faites transiter (commandes, factures, tiers), Aytechnet est sous-traitant pour votre compte (art. 28 RGPD), régi par l'Accord de traitement de données (DPA — Annexe B des CGV).

3. Données que nous traitons (en tant que responsable)

  • Compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), ou identité fournie par Google / GitHub (OAuth).
  • Connexion et usage : identifiants de session, journaux techniques, adresse IP, consommation du service.
  • Newsletter (si inscription) : e-mail, langue, sujets choisis et preuve de consentement.
  • Facturation électronique (pour le compte de votre entreprise, cf. DPA) : références et dates de vos factures, identité et SIREN de vos clients et fournisseurs, statuts, empreintes des documents transmis — le journal d'audit.
  • Aytechnet ne stocke pas de données de carte bancaire (paiements gérés par un prestataire spécialisé, ex. Stripe).

4. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, fournir le service — exécution du contrat.
  • Sécurité, prévention des abus, amélioration — intérêt légitime.
  • Facturation, comptabilité, facturation électronique — obligation légale.
  • Newsletter, cookies non essentiels — consentement.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Aytechnet peut recourir à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement (ex. Stripe), la transmission des factures électroniques (PDP — SuperPDP) et l'authentification (Google, GitHub). Ils n'accèdent aux données que pour la finalité concernée.

6. Transferts hors EEE

Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Espace économique européen, Aytechnet s'assure de garanties appropriées : décision d'adéquation, EU-US Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types (art. 46 et s. RGPD).

7. Durées de conservation

  • Compte : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation.
  • Pièces comptables d'Aytechnet : 10 ans (Code de commerce).
  • Factures électroniques transitées : DyaPi agit en opérateur de dématérialisation en mode pass-through ; l'original officiel est conservé par la PDP agréée (SuperPDP) à laquelle DyaPi vous connecte, selon les obligations propres à cette plateforme. DyaPi ne conserve pas durablement vos factures ; un archivage à valeur probante de 10 ans peut être proposé en option.
  • Journal d'audit de facturation électronique et index des factures émises et reçues : durée de la relation, restituables à la sortie, puis suppression.
  • Journaux de connexion : durée limitée, proportionnée à la sécurité.
  • Newsletter : jusqu'à désinscription.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer : contact@aytechnet.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour les données traitées pour le compte d'un Client (DPA), les demandes sont à adresser au Client, responsable du traitement ; Aytechnet l'assiste (Annexe B des CGV).

9. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie n'est déposé lors de la simple visite du site. Un cookie de session strictement nécessaire est déposé uniquement lorsque vous vous connectez à votre compte. Tout cookie non essentiel serait soumis à votre consentement préalable. La mesure d'audience est réalisée sans cookie ni traceur : le serveur et un appel technique du script du site comptent des statistiques agrégées et anonymes (pages vues, visiteurs uniques dérivés d'une empreinte technique journalière non réversible, jetée chaque jour, part des visites humaines), sans identifiant persistant — dispositif exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Les formulaires publics sont protégés contre les robots par un jeton technique et une vérification du domaine de l'adresse e-mail, sans service tiers.

10. Modifications

Aytechnet peut faire évoluer la présente politique ; la version applicable est celle publiée à la date de votre visite.